Injustifiable, mais aussi illégale, la délibération du CESE* en date du 26 février qui concluait à l'irrecevabilité de la plus grande pétition citoyenne de l'histoire de la République : c'est ce que La Manif Pour Tous, par le biais de Philippe Brillault, a demandé à la justice de reconnaître.
Dans le mémoire déposé par Maître Briard jeudi 25 avril au tribunal administratif de Paris, Philippe Brillault, maire du Chesnay, invoque des vices de formes mais aussi et surtout plusieurs irrégularités juridiques sur le fond de cette décision.
Le CESE, chargé d'exercer une mission consultative auprès des pouvoirs exécutif et législatif, a refusé de remplir sa fonction en affirmant que sa saisine au sujet d'un projet de loi ne pouvait se faire qu'à la demande du Premier ministre, contrairement à ce qu'indique la Constitution.
Cette requête en annulation de la décision absurde et insultante du CESE fera l'objet d'une décision du tribunal administratif d'ici plusieurs mois. Celui-ci pourrait alors enjoindre l'institution de déclarer recevables les 700 000 pétitions des opposants au projet de loi Taubira, afin que la démocratie participative soit enfin respectée.
Voir la vidéo de l'interview de Maître Briard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, par Philippe Brillault :
