vendredi 10 mai 2013

Mariage pour tous : "non, il n'est pas trop tard !"


... Un collectif de hauts fonctionnaires interpelle le président de la République

Réunis sous le nom de Jean-Jacques de Cambacérès, rédacteur principal du Code Civil, 82 énarques, issus de 34 promotions, interpellent le président Hollande pour lui rappeler qu'il n'est pas trop tard pour éviter les effets néfastes du mariage gay.

Extrait:

Monsieur le Président de la République, 

Anciens élèves de I'Ecole nationale administration, nous avons choisi de servir l'Etat, le service public, l'intérêt général. C'est cet engagement qui motive et justifie l'alerte que nous lançons, car la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe portera gravement atteinte à l'intérêt général ou, pour reprendre les termes de I'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, à "l'utilité commune". 

Ce texte a une apparence : étendre un droit au nom de I'égalité. Il a une réalité : créer par une fiction juridique une inégalité entre enfants au nom de I'égalité des adultes, en instaurant un droit à I'enfant. 

La revendication d'égalité n'est légitime que lorsqu'elle porte sur des situations comparables. En cohérence avec sa jurisprudence constante, le Conseil constitutionnel a ainsi jugé en janvier 2011 que I'impossibilité du mariage entre personnes du même sexe ne portait pas atteinte au principe d'égalité, au motif que la loi peut traiter de manière différente des situations différentes, et qu'en l'espèce, au regard du mariage, le couple que forment I'homme et la femme et celui que peuvent former deux hommes ou deux femmes ne sont pas, qu’on le veuille ou non, dans la même situation. Mais on peut aller plus loin, et soutenir que le principe d'égalité, correctement entendu, s'oppose à ce que la loi prétende étendre le mariage aux couples de même sexe, car traiter également des situations différentes ne crée pas moins d'injustice que traiter différemment des situations comparables. 

Si, au nom d'une conception abusive du principe d'égalité, le mariage est ouvert aux personnes du même sexe, les couples mariés auront tous, exactement, les mêmes droits et devoirs. Cette égalité ne poserait guère de difficulté si le mariage n'était qu'un contrat entre deux adultes. Mais le mariage n'est justement pas que cela;  il est indissociable de tout le droit de la famille, de la filiation, de la parenté en droit français (contrairement à d'autres pays ayant légalisé le mariage entre personnes du même sexe). 

 LIRE LA SUITE